Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1557 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1566 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1685 vues)
Article en entier et article 53 (948 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3375 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (959 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1028 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (904 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1197 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (992 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1020 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (552 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (497 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (483 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (452 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (516 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (449 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (511 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (452 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (457 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (586 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (537 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3358 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (783 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1904 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (616 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (469 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (678 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (781 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (505 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (510 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (799 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (418 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (516 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (482 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (685 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (498 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (542 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (527 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (502 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (515 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (440 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (593 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (454 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (451 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (408 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (606 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (404 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (398 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (403 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (373 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (390 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (394 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (451 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (401 vues)
Terroriste, pas de faits précis (464 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (506 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (426 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (494 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1117 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (444 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (396 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (435 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (656 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (427 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (463 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (443 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (937 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (478 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (419 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (509 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (396 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (427 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (642 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (472 vues)
Election de domicile et boite postale (398 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (442 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1204 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (404 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1182 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (402 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1035 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (767 vues)
Injure et article 1240 du code civil (514 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (554 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (436 vues)
L'article 50 est d'ordre public (538 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (456 vues)
Délai de prescription et jour férié (1428 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (403 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (433 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (403 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1056 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (399 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (542 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (510 vues)
Critique de la profession des notaires (391 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (702 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (375 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (3639 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (390 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (446 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (680 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (455 vues)
La critique gastronomique est libre (449 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (403 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (431 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (895 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (469 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (723 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1355 vues)
La critique de produits ou services est libre (1786 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (540 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (444 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (475 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (518 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1083 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (524 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (534 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (550 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (452 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (378 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (364 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (694 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (600 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (408 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (382 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (438 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2446 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (2954 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (724 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (488 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (994 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (436 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (393 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (481 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (388 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (378 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (531 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (373 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (361 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1323 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (520 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1200 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (441 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (485 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (415 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (552 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (388 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1903 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (428 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (385 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (502 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (698 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (475 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (401 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (548 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (664 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (372 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (552 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (945 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (522 vues)
Outrage ou diffamation ? (540 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (395 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (986 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (451 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (550 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (420 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1371 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (476 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (866 vues)
L'appel interrompt la prescription (430 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (490 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1162 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (572 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1137 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (381 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (393 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1166 vues)
3 Plainte pour accusation mensongère (7089 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1774 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (376 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (571 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (627 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (403 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (520 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (422 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (522 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (507 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (459 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (509 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (458 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (408 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (607 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2329 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (478 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (332 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (506 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (366 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (972 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (377 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (400 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (407 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (388 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (576 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (573 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (417 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1118 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (384 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (929 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (414 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (380 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (969 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (603 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (360 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (962 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (339 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (482 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1433 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (374 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (874 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3017 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (4824 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (639 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (940 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (419 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (376 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2731 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (398 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (414 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (388 vues)