Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur

Arrêt de la cour de cassation du 11 septembre 2007 :
"Qu'en effet, s'il est vrai que l'intention de nuire doit être appréciée en la personne de l'auteur de l'article diffamatoire, l'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi dudit auteur a pour effet d'exclure, tant sa responsabilité que celle du directeur de publication de l'organe de presse dans lequel l'article incriminé a été inséré ;"

L'exception de bonne foi, et vraisemblablement également, celle de vérité, est valable pour toutes les personnes poursuivies, auteurs ou complices.

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