Diffamation et abus de droit d'aller en justice

Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2003 :
"Attendu que l'action fondée sur des faits reconnus diffamatoires ne peut constituer un abus de droit d'ester en justice ;

...

Qu'en statuant ainsi, alors que l'élément matériel de la diffamation était caractérisé, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ;"

Pour un propos jugé diffamatoire, l'article 1382 du code civil ne peut pas être le fondement juridique. L'action a été jugée irrecevable donc pas jugée sur le fond. La cour de cassation a fait ce jugement au fond pour dire qu'il n'y a pas de faute en allant en justice sur un mauvais fondement juridique car le propos était bien illicite mais mal combattu.

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