Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ?

Arrêt de la cour de cassation du 24 juin 1998 :
"Mais attendu que l'arrêt énonce que la conjonction des trois termes de l'expression " fils spirituel d'Hitler " fait explicitement référence à une idéologie structurée, méthodique, ayant engendré le national-socialisme, que la filiation spirituelle qui est prêtée à M. X... l'érige en disciple et héritier du concepteur de la pensée nationale socialiste, que cette idéologie, reprochée à M. X... comme étant celle qu'il professerait, est porteuse pour l'avenir d'un grave risque de réitération de crime contre l'humanité, qu'ainsi le reproche fait à M. X... d'adhérer à cette idéologie, traduit par la formule " fils spirituel d'Hitler ", comporte l'allégation ou l'imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération, et que les propos de M. Y... sont diffamatoires ;

Attendu que, par ces seuls motifs, qui caractérisent la diffamation publique, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a décidé, à bon droit, que les demandes de M. X... ne devaient pas être accueillies ;"

Rappel de la différence principale entre injure et diffamation :
Injure : pas de fait précis
Diffamation : un fait précis
La cour d'appel comme la cour de cassation indiquent qu'il y a un fait précis. Les dispositions de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 n'étant pas respectées, l'assignation est nulle.

Commentaires

Bientôt le premier commentaire ?