Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique

Arrêt de la cour de cassation du 12 septembre 2000 :
"Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires constituent la contravention de diffamation non publique ;
...
Mais attendu que si les juges ont à bon droit constaté que le prévenu n'était pas coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en l'absence d'élément de publicité, il leur appartenait de rechercher si les imputations visant le plaignant, à les supposer diffamatoires, ne pouvaient constituer la contravention de diffamation non publique prévue et réprimée par l'article R. 621-1 du Code pénal ;

Qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;"

Se tromper sur le caractère publique ou non publique d'une diffamation n'est donc pas essentiel, car cela n'aboutit pas à la nullité de la procédure.

Commentaires

Bientôt le premier commentaire ?