La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel

Arrêt de la cour de cassation du 26 janvier 1993 :
"Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires dégénèrent en contravention d'injures non publiques prévue et réprimée par l'article R. 26.11° du Code pénal ;
...
Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que la diffusion restreinte de la lettre litigieuse ne lui conférait pas le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du principe susénoncé ;"

Il y a 3 cas de figure :
- la diffamation est publique car le propos a été tenus dans un journal, sur un site internet accessible à tous, à la radio, télé ...
- la diffamation est privée car la diffusion du propos est restreinte, email envoyé à quelques personnes, groupe privé sur facebook ...
- la diffusion a gardé un caractère confidentiel, courrier envoyé à son seul destinataire, propos tenu au sein d'une famille ...

Il n'y a que dans ces deux premiers cas que c'est répréhensible pénalement et il n'est pas important de s'être trompé entre caractère publique ou non publique.

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