Composition pénale et diffamation : incompatible !

La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites à une personne ayant commis certaines infractions.

Sauf qu'elle n'est pas possible en droit de la presse vu l'article 41-2 du code de procédure pénale :
"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de délits de presse".

La diffamation, l'injure sont des délits de presse, sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Si vous avez tenu un propos jugé diffamatoire par la personne visée, qu'elle a porté plainte et que le policier ou gendarme ou procureur choisit la composition pénale, alors vous pouvez vous y rendre sans crainte car cette procédure est illégale pour ce délit de presse. Cerise sur le gâteau, cela peut avoir un effet sur la courte prescription et vous pouvez échapper ainsi à tout poursuite même si le propos est incontestablement diffamatoire. Vive (ou à bas) les spécificités du droit de la presse.

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